L’assainissement des eaux usées
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller traite les eaux usées des 19 communes membres ainsi que celles de deux communes clients (Osenbach et Westhalten) via une convention. La collecte des eaux usées se fait ainsi par l’intermédiaire de 270 kilomètres de réseaux d’assainissement, 8 bassins d’orage, 18 stations de refoulement, 57 déversoirs d’orage. La collecte et l’élimination des eaux pluviales restent de la compétence des communes membres de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
Demande de branchement
Concernant une demande de branchement au réseau d’eaux usées et une demande d’installation d’un système d’assainissement autonome :
Conformément aux zonages d’assainissement, plusieurs zones d’assainissement ont été définies sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
Les zones d’assainissement non collectif, gérées par les communes, ne seront pas desservies par le réseau d’eaux usées. Les zones d’assainissement collectif, dont la Communauté de Communes a la gestion, sont desservies ou dans l’attente d’être desservies par notre réseau d’eaux usées.Blu Tosca Malmo Tosca Noir Blu Tosca Blu Noir Noir Malmo Malmo ymnw8v0ON
Dans la zone d’assainissement collectif, la plupart des rues des communes sont actuellement desservies par le réseau collectif d’eaux usées de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller. Toute nouvelle construction faisant l’objet d’un permis de construire, devra, après demande préalable, et sous contrôle du service Assainissement :
– soit se raccorder au réseau d’eaux usées au droit de sa parcelle
– mettre en place un système d’assainissement autonome, conforme aux normes en vigueur.
Votre dossier complet de demande de raccordement au réseau collectif d’eaux usées doit être déposé dans la mairie de la commune où seront faits les travaux. Aucun branchement d’eaux usées ne pourra être posé sans autorisation de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
Le droit de branchement demandé (ou participation à l’Assainissement Collectif) correspond à votre droit d’accès au réseau collectif d’eaux usées. Il est demandé pour tout logement, bâtiment ou lot raccordé (voir Règlement d’assainissement et Tarifs).
Vidange et débouchage
Deux camions de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller assurent la vidange des ouvrages d’assainissement : fosses septiques ou toutes eaux, bacs à graisses…
Les particuliers situés dans la zone d’assainissement collectif paient, par l’intermédiaire de leur facture d’eau potable, une redevance d’assainissement.
Les particuliers situés en zone d’assainissement collectif non desservie par le réseau d’eaux usées bénéficient, en contrepartie de cette redevance, d’une vidange gratuite tous les deux ans. Pour ces vidanges, nous vous demandons de prendre rendez-vous au moins 72 heures à l’avance et de faire en sorte que les ouvrages soient accessibles.
Après la mise en service du réseau collectif et eaux usées :
Les fosses septiques et autres installations similaires doivent être condamnées par les soins et aux frais du propriétaire (article L1331-1 et L1331-5 du Code de la Santé Publique) dans un délai maximum de 2 ans suivant l’établissement de la desserte au réseau d’eaux usées collectif. Si ce n’est pas le cas : les frais de vidange de ces ouvrages sont donc facturés.
Demande d’intervention pour vidange et débouchage : 03 89 62 12 34 (le n° d’intervention est disponible le week-end, sur le répondeur de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller). Du vendredi 12 h au lundi 8 h, un service d’astreinte est mis en place. Ces interventions sont directement facturées par le prestataire.
La station d’épuration
- 1979 : construction de la station de traitement des eaux usées (STEU) avec la mise en place d’un digesteur d’une capacité de 45 000 équivalents-habitants
- 1999 : extension de la STEU avec une augmentation de la capacité à 75 000 équivalents-habitants (105 000 équivalents-habitants en période de vendanges) avec mise aux normes européennes
- 2003 : création de la désodorisation du hangar à boues
- 2006 : démolition et reconstruction du digesteur passant d’une capacité de 1900 m3 à 2 500 m3. Extension de la désodorisation vers le prétraitement et la déshydratation.
- Fonctionnement de la Station d’épuration
Documents téléchargeables
Assainissement collectif
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- Règlement d’assainissement collectif
- Formulaire demande de branchement
- Textes de références concernant le raccordement d’eaux usées
- Demande de contrôle raccordement 2019
Assainissement non collectif
- Règlement d’assainissement non collectif
- Fiche de conception d’un système ANC neuf
- Contrôle de fonctionnement d’un système ANC
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